D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Texte complet
3.02. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 3.02; D. 988-2012, a. 4.
3.02. La journée normale de travail est de 8 heures.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 3.02.